Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent votre utilisation de escAcademy, édité par Wissem Hadhri — Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, régime micro-BNC, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, SIREN 101 759 082 — Registre National des Entreprises (RNE). Créer un compte ou souscrire une offre vaut acceptation.

1. Objet du service

escAcademy est un service en ligne accessible par navigateur. Ses fonctionnalités, selon l’offre choisie, sont décrites sur la page d’accueil et sur la page Tarifs.

1.1 Une formation, pas un conseil en investissement

escAcademy est une formation générale à la lecture des graphiques. Elle ne fournit ni signal, ni recommandation personnalisée, ni conseil en investissement, et ne promet aucun gain. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital. Les exercices, le replay et le carnet de trades se font sur des séances simulées ou historiques : aucun ordre n'est transmis à un marché.

1.2 Communauté

La communauté s'utilise sous un pseudo (jamais votre nom réel). Sa charte s'applique : pas de signaux d'achat ou de vente, pas de promesse de gains, pas de captures de résultats, on critique une analyse, jamais une personne. Vous restez responsable de ce que vous publiez.

Tout membre peut signaler une publication ou une réponse. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération, qui peut retirer un contenu contraire à la charte ou à la loi ; la décision est conservée pour la trace. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@escacademy.h2wi.fr.

1.3 Tuteur IA

Lorsqu'il est proposé, le tuteur IA explique une leçon ou la correction d'un exercice. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs : la correction du moteur de l'école fait foi, et le tuteur ne donne jamais de conseil financier. Le nombre d'explications peut être limité selon l'offre et par des plafonds d'usage.

1.4 Certificats

Un examen réussi délivre un certificat privé, vérifiable en ligne par son lien. Il décrit les compétences évaluées ; il n'est ni un diplôme ni une certification reconnue par l'État.

2. Compte

Certaines fonctionnalités requièrent un compte, créé via notre prestataire d’authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion. Un compte correspond à une personne.

3. Offres, prix et facturation

Les offres et prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Les offres payantes sont facturées au mois ou à l’année et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation préalable. Lorsqu’elles sont proposées, les recharges ponctuelles sont payées à l’unité et n’expirent pas. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.

Les prix sont nets : l’éditeur relève de la franchise en base de TVA (non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)) ; le prix affiché est le prix payé.

4. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité.

L’accès est ouvert immédiatement au paiement. En cochant la case prévue sur la page Tarifs, vous demandez expressément que le service commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez devoir un montant proportionnel à ce qui vous aura été fourni jusqu’à votre rétractation.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@escacademy.h2wi.fr avant l’expiration des quatorze jours. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé. Le remboursement dû — le prix payé, diminué du montant proportionnel au service fourni — intervient dans les quatorze jours suivant sa réception, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.

Le droit de rétractation s’applique à la souscription initiale : le renouvellement automatique ne fait pas courir un nouveau délai. L’offre gratuite ne comporte aucun paiement et donc aucun droit de rétractation.

• Modèle de formulaire de rétractation — à compléter et renvoyer à contact@escacademy.h2wi.fr :
• À l’attention de Wissem Hadhri, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, contact@escacademy.h2wi.fr :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Abonnement escAcademy (offre : …), souscrit le : …
• Nom et adresse e-mail du compte : …
• Date : …

5. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte » (portail de facturation). La résiliation arrête le renouvellement suivant ; l’accès est conservé jusqu’au terme de la période payée, qui n’est pas remboursée au prorata — situation distincte du droit de rétractation de l’article 4.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de défaut de paiement, et le résilier immédiatement en cas de manquement grave, notamment un usage contraire à l’article 6.

6. Usages interdits

• contourner les limites de votre offre, l’authentification ou toute limitation technique ;
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• utiliser le service pour une activité illicite, ou revendre l’accès sans autorisation écrite.

7. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantir de niveau de service. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.

8. Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Notre responsabilité globale au titre d’une offre payante est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment envers les consommateurs.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, la date en tête étant mise à jour. Les modifications substantielles affectant une offre payante sont notifiées avant leur entrée en vigueur.

11. Médiation, langue et droit applicable

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Droit français. Réclamations : contact@escacademy.h2wi.fr.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.